Projet de loi de finances 2013

Le premier semestre 2012 touchant à sa fin,  la finance est au cœur de l’actualité. Il est en effet temps pour le nouveau Président de la République, François Hollande et son gouvernement de tirer les premières conclusions sur l’économie française pour cette année 2012.

Les législatives étant d’autant plus passées, les agendas du gouvernement, de l’Assemblée Nationale et du Sénat vont très rapidement se remplir afin de préparer le projet de loi de finances de 2013. L’AFP, Agence France-Presse a par ailleurs fait savoir que la publication de l’audit prévue par la Cour des Comptes le 28 juin prochain sera finalement repoussée de quelques jours, et publiée après le sommet européen.
Le mois de juillet sera principalement consacré à la loi de finances rectificative pour 2012. Le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici et le Président de la République devront très probablement revoir à la baisse leur prévision de croissance pour cette année 2012. Dans son programme présidentiel, François Hollande avait prévu une croissance de 0,5% en 2012 et un chiffre de 1,7% pour 2013. Selon les premiers indicateurs de la Banque de France, la croissance devrait être nulle pour ce second trimestre, ce qui n’est pas de bon augure pour les mois à venir. En parallèle, Pierre Moscovici a confirmé sa volonté de réduire le déficit public à 4,5% du PIB cette année et à 3% en 2013.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 portera surtout sur la recherche de nouvelles recettes, quelque 10 milliards d’euros sont à trouver pour cette année, de nouvelles recettes qui seront principalement apportées par une nouvelle réforme fiscale, soit une hausse des impôts. Concernant le projet de finances de 2013, il sera pour l’essentiel basé sur ces nouveaux prélèvements mais également sur de nouvelles économies de dépenses afin d’atteindre l’équilibre visé.